Fiscal TPE
Epargne réglementée
Taux du livret A en hausse depuis le 1er août 2010
Depuis le 1er août 2010, le taux du livret A s'élève à 1,75 %. Jusqu'au 31 juillet 2010, il était de 1,25 %. Ainsi, le taux du livret A retrouve son niveau d'avant le 1er août 2009.
Compte tenu de cette hausse :
- les taux d'intérêt annuels du livret bleu et du livret de développement durable sont fixés à 1,75 % ;
- le taux du livret d'épargne populaire est de 2,25 % ;
- les taux de rémunération du compte d'épargne logement, hors prime d'État et du livret d'épargne entreprise s'établissent à 1,25 %.
Quant au taux du plan d'épargne logement, hors prime d'État, il reste inchangé à 2,50 %.
À noter : la rémunération du livret jeune reste libre mais son taux ne peut être inférieur à celui du livret A.
Copropriétés
Depuis le 3 juillet 2010, les syndicats de copropriétaires peuvent à nouveau ouvrir un livret A pour la gestion de leur trésorerie. Les fonds qu'ils sont autorisés à déposer sur le livret A ne peuvent dépasser 76 500 €, comme pour les associations. seule la capitalisation des intérêts de rémunération peut porter le solde du livret A à un montant supérieur.
Rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les copropriétés, sauf celles constituées sous forme d'association non soumise à l'impôt sur les sociétés, ne pouvaient plus ouvrir de livret A.
Avis, JO du 24 juillet 2010 et loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010, JO du 2, art.60
Brèves2010-08-23
