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La paye
  

Taxe sur les salaires : barème 2012 par fraction de rémunération
(France métropolitaine)
Taux Sur l'année (*) Par trimestre Par mois

4,25 %

jusqu'à 7 604 euros jusqu'à 1 901 euros jusqu'à 634 euros

8,50 %

au-delà de 7 604 euros
et jusqu'à 15 185 euros
au-delà de 1 901 euros
et jusqu'à 3 796 euros
au-delà de 634 euros
et jusqu'à 1 265 euros

13,60 %

au-delà de 15 185 euros au-delà de 3 796 euros au-delà de 1 265 euros
* : Barème de référence pour la régularisation annuelle.

Date: 30/12/2011 Imprimer Début du document