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Avantage en nature logement 2012
Méthode de l'évaluation réelle (1)

Valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation + valeur réelle des avantages accessoires

Méthode de l'évaluation forfaitaire (1)
Rémunération mensuelle brute
(2) (en €)
Logement avec
Une pièce principale Plusieurs pièces principales

R < 1 515,50

64,60 € 34,50 € par pièce principale

De 1 515,50 à 1 818,59

75,50 € 48,50 € par pièce principale

De 1 818,60 à 2 121,69

86,20 € 64,60 € par pièce principale

De 2 121,70 à 2 727,89

96,90 € 80,70 € par pièce principale

De 2 727,90 à 3 334,09

118,60 € 102,30 € par pièce principale

De 3 334,10 à 3 940,29

140,00 € 123,90 € par pièce principale

De 3 940,30 à 4 546,49

161,60 € 150,70 € par pièce principale

A partir de 4 546,50

183,20 € 172,40 € par pièce principale
1 : Méthode de l'évaluation réelle ou du forfait sur option de l'employeur.
2 : Rémunération mensuelle brute en espèces, après application d'une éventuelle déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels.

Avantage en nature repas 2012

4,45 € par repas ou 8,90 € par jour (sauf hôtels-cafés-restaurants : 3,44 € depuis le 1er janvier 2012)


Date: 19/01/2012 Imprimer Début du document